CGV & Mentions légales


Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « les CGV ») s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.la-delicieuse.com (le « Site ») portant sur l'achat de produits présentés sur le Site (ci-après dénommés « les Produits ») par la Société FRUITS D'ORIENT, SASU dont le Siège Social est situé au 10 rue de la rpublique, 13001 MARSEILLE et immatriculée au RCS de Salon-de-Provence sous le numéro 805 216 439, (ci-après dénommée « la Société FRUITS D'ORIENT»). Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société FRUITS D'ORIENT se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.la-delicieuse.com au moment de la commande.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Internet www.la-delicieuse.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable . En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site. Le consommateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle.

  

Produits

La Société FRUITS D'ORIENT présente sur son site web www.la-delicieuse.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les offres présentées par la Société FRUITS D'ORIENT ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les photos représentant les produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

 

Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. La Société FRUITS D'ORIENT se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la facturation des produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Ces prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.

Le prix des Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM sera calculé hors taxes sur la facture. Dans ce cas, le Client est considéré comme l'importateur des Produits. En cas d'exigibilité de droits de douanes, de taxes d'importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des Produits, ces frais incombent au Client, à qui il est recommandé d'effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa commande.

 

Paiement

Les produits sont payables en euros le jour de la commande effective. Les marchandises livrées restent la propriété de la Société FRUITS D'ORIENT jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques s’opère dès la livraison de la marchandise.

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, des moyens suivants :

-       Carte bancaire. Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par la société STRIPE, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société FRUITS D'ORIENT par le biais de la société STRIPE vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

 

Quel que soit le moyen de paiement utilisé, la Société FRUITS D'ORIENT prend à sa charge les occasionnels frais bancaires engendrés par le paiement, dans la limite des frais de gestion facturés par la société Stripe. Tout autre frais, quel qu’en soit le motif, sera facturé au consommateur.

 

La Société FRUITS D'ORIENT se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La Société FRUITS D'ORIENT  se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

La Société FRUITS D'ORIENT  se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client est domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société FRUITS D'ORIENT dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Commande

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera adressé au client par la Société FRUITS D'ORIENT. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société FRUITS D'ORIENT du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

Si le produit est en stock, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander l'échange du produit dans les 15 jours au plus tard après réception ou d'être remboursé. 

 

Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société FRUITS D'ORIENT  ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. 

 

Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix si cela est clairement précisé lors de la commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni dans des boîtes postales.

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à LA DÉLICIEUSE, dans un délai de trois (3) jours. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. Dès que nous procédons à un envoi, un email est envoyé au Client afin de l’en informer.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société FRUITS D'ORIENT ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

  

Droit de rétractation

En application des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout Produit neuf, dans son emballage d'origine et en parfait état (permettant une recommercialisation), pour en demander l'échange ou le remboursement sans pénalité. Le Client devra joindre une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la commande dont il s'agit, et son titulaire. La Société FRUITS D'ORIENT ne rembourse pas les frais de retour. Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit, le cout du dommage est à la charge du client.

Seul le Client identifié comme tel auprès de la Société FRUITS D'ORIENT peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison.

L'adresse de retour est :

FRUITS D'ORIENT 

10 RUE DE LA RÉPUBLIQUE

13001 MARSEILLE

 

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Société FRUITS D'ORIENT pour obtenir une solution amiable.

 

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Informatique et Libertés

Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l'exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu'à des fins statistiques internes.

La base de données ainsi constituée a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (declaration en cours).

Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d'identification d'amélioration et de personnalisation des services.

Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Le Client est susceptible de recevoir, de la part de la Société FRUITS D'ORIENT, des offres portant sur des Produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l'objet d'une commande, ou des lettres d'information. Il aura à tout moment la faculté de s'y opposer sans frais pour l'avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.